Parce que vous avez tous les droits:


Le Cabinet:


  • Mylène CASSAZ

    Avocat associé au sein de la SELARL JURIS'VOXA, est titulaire d'un Master II de Contentieux Administratif. Avocat à la Cour depuis janvier 2004, elle intervient dans tous les domaines du droit des collectivités locales, notamment dans le domaine de l'urbanisme, des contrats publics (marchés publics, concessions de service public, ...) et du droit public général, tant au niveau du Conseil que du Contentieux.

    Maître Mylène CASSAZ a enseigné au sein du Master de Droit et Administration des Organismes Publics à l'Université de Caen, la passation et le contentieux des marchés publics, le contentieux de la circulation routière, le contentieux de la responsabilité (dommages aux travaux publics).

    Elle intervient aussi en droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux, pour une clientèle d’entreprises comme de particuliers.

  • Sandrine MONTI

    Avocat associé au sein de la SELARL JURIS'VOXA, est titulaire d'un Master II de Gestion des Collectivités et d'un Master II de Contentieux Administratif. Avocat à la Cour depuis décembre 2012, elle intervient dans tous les domaines du droit des collectivités locales, notamment dans le domaine de l'urbanisme, des contrats publics (marchés publics, concessions de service public, ...) et du droit public général, tant au niveau du Conseil que du Contentieux.

    Maître Sandrine MONTI, Présidente de l'Union des Jeunes Avocats de Normandie depuis janvier 2015 et déléguée auprès de la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats depuis janvier 2014, est également intervenante en Master II Protection des Personnes Vulnérables.

    Elle intervient aussi en droit civil et droit commercial pour une clientèle d'entreprises et de particuliers.


Nos engagements:

La SELARL JURIS'VOXA s'engage sur:

  • son indépendance vis-à-vis de tout organisme industriel, commercial ou bancaire,
  • une indépendance d’action et une confidentialité garanties par la nature même de la profession d’avocat, tenue au respect d’un code de déontologie professionnelle très strict,
  • une indépendance de réflexion garantie par le statut d’avocat soumis d’un point de vue déontologique à ce principe,
  • une parfaite connaissance des différentes problématiques dans l’accompagnement des personnes publiques (Etat, Collectivités locales, établissements publics, EPCI, GIP),dans le passation des marchés publics (vérification juridique des DCE, des avis de publicité, etc…), assistance des personnes publiques dans le contentieux des marchés publics, dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (élaboration et rédaction de l’ensemble des documents d’urbanisme, contrôle du respect des règles d’urbanisme, liens entre les différentes réglementations d’urbanisme : RNU, PLU, ICPE, Loi Littoral, Lotissements…), appréciation des risques (refus, sursis à statuer…), ou encore assistance en matière de passation de concessions d’aménagement, etc,
  • une expérience significative dans le contentieux administratif: les avocats de la SELARL JURIS’VOXA, experts en droit public et contentieux administratif connaissent parfaitement le fonctionnement des collectivités locales, et la fonction publique territoriale et participeront activement à la mission en garantissant la sécurité juridique de l’ensemble des documents produits, l’expertise de ces intervenants qui forment une équipe soudée, très hautement qualifiée, et particulièrement expérimentée.
  • une parfaite maîtrise du cadre législatif, réglementaire, jurisprudentiel et doctrinal en matière du droit public, droit du travail, droit civil et commercial: la SELARL JURIS’VOXA met un accent permanent et tout particulier sur la qualité et l’actualité de ses ressources documentaires sous forme d’ouvrages de référence, d’ouvrages de documentation permanente en droit public, droit du travail, droit civil et commercial,
  • une forte réactivité,
  • une méthodologie basée sur l’échange et la pédagogie.

Droit public:

Le droit public est constitué de l'ensemble des règles juridiques (législatives, règlementaires et jurisprudentielles) régissant les relations entre les administrés et l'administration. Cet ensemble de règles forme le Contentieux Administratif qui présente des modalités procédurales et juridiques spécifiques et couvre de nombreux types de contentieux: le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique, le droit des marchés publics, le droit de la responsabilité administrative, la police administrative, la domanialité publique, le droit des nuisances environnementales, le droit de la voirie routière, le droit de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le droit des aides sociales.

Personnes Publiques:

L'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales sont régis par des dispositions législatives et règlementaires particulières qui ne cessent de se densifier et de se complexifier.

Les Collectivités Territoriales sont amenées chaque jour à conclure des contrats avec des intervenants très divers soumis à des obligations différentes mais elles doivent également assurer le bon fonctionnement de leurs services tout en satisfaisant les besoins de leurs administrés.

Les Collectivités Territoriales ont de plus en plus besoin de l'accompagnement d'un expert juridique présentant toutes les garanties du respect du secret professionnel et de la confidentialité caractérisant la profession d'Avocat.

Nous disposons de cette expertise juridique propre au domaine de l'organisation et du fonctionnement des Collectivités Territoriales tout en assurant aux Personnes Publiques le respect de la déontologie s'imposant à tout avocat.

Particuliers:

Nous accompagnons également les particuliers dans leurs démarches et contestations à l'égard des personnes publiques. En effet, la plupart des décisions émanant de l'administration peuvent faire l'objet de recours gracieux et contentieux. Ce contentieux relève principalement de la compétence des Tribunaux Administratifs. Nous pouvons intervenir devant toutes les juridictions administratives françaises.



Droit du travail:

Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs. Nous vous apportons notre expertise lors de:

  • La formation du contrat de travail: négociation et rédaction du contrat de travail,
  • exécution du contrat de travail: conflits divers tels que non paiement de salaire, de primes, d'heures supplémentaires, harcèlement, ...
  • La rupture du contrat de travail: licenciement (procédure judiciaire, transaction) et démission.

Droit civil et commercial:

Nous sommes également à même de vous accompagner dans les litiges pouvant intervenir entre particuliers. Ce domaine concerne principalement le droit civil, c'est-à-dire la responsabilité civile, le droit des contrats privés, le droit de la construction, le droit des sûretés, les voies d'exécution, le droit de la famille et le droit pénal.


Honoraires:

La fixation des honoraires est établie en fonction notamment du temps consacré à l'étude et à la préparation du dossier, du temps de recherches nécessaires, de la nature et de la difficulté de l'affaire, de la nécessité d'une intervention rapide.

Le montant des honoraires peut ainsi être fixé selon les modes suivants:

  • en fonction du temps passé: dans cette hypothèse, un taux horaire est établi dès le début de la relation entre l'Avocat et le Client et le montant des honoraires est calculé en fonction du nombre d'heures passées à la préparation du dossier.
  • au forfait: ce mode prévoit une rémunération globale dès l'établissement de la relation entre l'Avocat et le Client.
  • un montant fixe auquel s'ajoute un honoraire complémentaire de résultat: le montant fixe est complété par un honoraire complémentaire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes pouvant être obtenues dans le cadre du procès ou de l'économie réalisée.

Nous traitons dans les mêmes conditions tous les dossiers, y compris ceux dans lesquels le Client remplit les conditions financières lui permettant de bénéficier de l'aide juridictionnelle ou dans lesquels le Client est couvert par une convention d'assurance de protection juridique.


Nous contacter:

Accueil du lundi au vendredi de 8:00 à 19:00
sur rendez-vous


N'hésitez pas à nous consulter:


A deux pas du palais de Justice de Caen:

17 rue Dumont d'Urville

BP 36183, 14061 Caen cedex 4

Téléphone: 09.86.18.44.30

Fax: 09.81.40.97.20

Courriel: contact@jurisvoxa.com