Le PCV-AEC, ou Plan de Conception de Voirie et d’Aménagement des Espaces Communs, est un instrument important dans la planification urbaine en France. Il est réglementé par le Code de l’urbanisme (articles L. 151-36 et suivants).
Le PCV-AEC concerne les projets impliquant la création ou la modification de voiries et d’espaces communs, tels que les routes, les trottoirs, les parcs et les aires de stationnement. Il vise à garantir la sécurité routière, la mobilité durable et la satisfaction des besoins de la communauté locale.
La procédure pour obtenir un PCV-AEC implique la préparation d’un dossier complet, la consultation publique, et l’examen par les autorités locales compétentes. Les délais de traitement varient en fonction de la complexité du projet, mais une décision doit être rendue dans un délai de 5 mois.
La réalisation de travaux de voirie et d’aménagement des espaces communs sans PCV-AEC peut entraîner des sanctions, notamment l’obligation de modifier les aménagements ou de les démolir.
Le PCV-AEC est essentiel pour garantir que les aménagements de voirie et d’espaces communs répondent aux normes de sécurité et aux besoins de la collectivité, contribuant ainsi à une planification urbaine durable.