Les actes administratifs, qu’il s’agisse d’arrêtés municipaux, préfectoraux ou ministériels, sont des instruments essentiels de la police administrative. Nous nous engageons à les analyser…
Les lois et règlements environnementaux évoluent constamment. Notre mission est de vous tenir informés de ces changements, vous permettant ainsi d’anticiper les contraintes…
Les réglementations environnementales en constante évolution peuvent poser des défis aux entreprises et aux organismes publics. Nous sommes là pour les conseiller…
L’analyse des nuisances environnementales est une étape cruciale pour préserver notre environnement. Que ce soit la pollution, les dégradations, ou d’autres atteintes à l’écosystème…
La réparation des dommages administratifs est une démarche essentielle pour ceux qui ont subi des préjudices, que ce soit sur le plan matériel, moral ou financier, en raison d’actes administratifs…
Les actes administratifs peuvent parfois être source de désaccord. Si vous êtes confronté à un acte administratif individuel ou réglementaire que vous estimez illégal, vous avez le droit de contester…
Le PCV-AEC, ou Plan de Conception de Voirie et d’Aménagement des Espaces Communs, est un instrument important dans la planification urbaine en France. Il est réglementé par le Code de …
Le permis d’aménager est essentiel pour la réalisation de projets d’aménagement de terrains, tels que la création de lotissements ou de zones commerciales. Il est réglementé par le Code de …
La déclaration de travaux est un aspect important de l’urbanisme, mais elle s’applique à des projets de moindre envergure que ceux nécessitant un permis de construire. Elle est réglementée par …
Le permis de construire est un document essentiel pour tout projet de construction ou de rénovation en France. Il est régi par plusieurs textes de lois, dont le Code de …
Le Juge du Référé Liberté du TA d’Orléans a fait droit à la demande de suspension d’un arrêté préfectoral du Loir et Cher instaurant un périmètre de protection dans la commune de Vendôme à l’occasion de…
L’article L1142-14 du code de la santé publique dispose que, dans les quatre mois suivant l’avis de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation, l’assureur d’un établissement…
Dans son arrêt du 1er décembre 2022 (n°20MA02543), la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE est venue préciser que « lorsque l’autorité administrative, saisie d’une déclaration préalable…
Réparation d’infections nosocomiales successives : précisions de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 janvier 2023, n°453963.
La réparation du préjudice causé par une infection nosocomiale ne tient pas compte…
Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la Cour de Cassation juge que «Toute méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique peut servir de fondement à une action en démolition d’une construction…
Les actes administratifs, qu’il s’agisse d’arrêtés municipaux, préfectoraux ou ministériels, sont des instruments essentiels de la police administrative. Nous nous engageons à les analyser…
Les lois et règlements environnementaux évoluent constamment. Notre mission est de vous tenir informés de ces changements, vous permettant ainsi d’anticiper les contraintes…
Les réglementations environnementales en constante évolution peuvent poser des défis aux entreprises et aux organismes publics. Nous sommes là pour les conseiller…
L’analyse des nuisances environnementales est une étape cruciale pour préserver notre environnement. Que ce soit la pollution, les dégradations, ou d’autres atteintes à l’écosystème…
La réparation des dommages administratifs est une démarche essentielle pour ceux qui ont subi des préjudices, que ce soit sur le plan matériel, moral ou financier, en raison d’actes administratifs…
Les actes administratifs peuvent parfois être source de désaccord. Si vous êtes confronté à un acte administratif individuel ou réglementaire que vous estimez illégal, vous avez le droit de contester…
La passation des marchés publics est une étape cruciale pour les organismes publics et les entreprises qui souhaitent travailler avec eux…
Le PCV-AEC, ou Plan de Conception de Voirie et d’Aménagement des Espaces Communs, est un instrument important dans la planification urbaine en France. Il est réglementé par le Code de …
Le permis d’aménager est essentiel pour la réalisation de projets d’aménagement de terrains, tels que la création de lotissements ou de zones commerciales. Il est réglementé par le Code de …
La déclaration de travaux est un aspect important de l’urbanisme, mais elle s’applique à des projets de moindre envergure que ceux nécessitant un permis de construire. Elle est réglementée par …
Le permis de construire est un document essentiel pour tout projet de construction ou de rénovation en France. Il est régi par plusieurs textes de lois, dont le Code de …
Le Juge du Référé Liberté du TA d’Orléans a fait droit à la demande de suspension d’un arrêté préfectoral du Loir et Cher instaurant un périmètre de protection dans la commune de Vendôme à l’occasion de…
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Réparation d’infections nosocomiales successives : précisions de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 janvier 2023, n°453963. La réparation du préjudice causé par une infection nosocomiale ne tient pas compte…
Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la Cour de Cassation juge que «Toute méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique peut servir de fondement à une action en démolition d’une construction…