Le PCV-AEC, ou Plan de Conception de Voirie et d’Aménagement des Espaces Communs, est un instrument important dans la planification urbaine en France. Il est réglementé par le Code de …
Plan de Conception de Voirie et d’Aménagement des Espaces Communs Read More »
Le permis d’aménager est essentiel pour la réalisation de projets d’aménagement de terrains, tels que la création de lotissements ou de zones commerciales. Il est réglementé par le Code de …
Le permis d’aménager pour les lotissements et zones commerciales Read More »
La déclaration de travaux est un aspect important de l’urbanisme, mais elle s’applique à des projets de moindre envergure que ceux nécessitant un permis de construire. Elle est réglementée par …
Faire une déclaration de travaux : réglementation et préparation Read More »
Le permis de construire est un document essentiel pour tout projet de construction ou de rénovation en France. Il est régi par plusieurs textes de lois, dont le Code de …
Le permis de construire : pour tout projet de construction / rénovation Read More »